CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION « La Maison d’à Côté »
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Article 1 - Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer
personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

​Article 2 - Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée (deux nuitées minimum) ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

​Article 3 - Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors prestations supplémentaires telles que taxe de séjour et forfait « ménage et frais de services ». Pour les séjours longue durée en période « hivernale » (1 er décembre au 1 er avril), une participation aux frais liés à l’énergie sera négociée. Pour les tarifs enfant en-dessous de 16 ans, contacter le propriétaire. ​

Article 4 - Conclusion du contrat gîte « La Maison d´à Côté » : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un montant représentant 30% du montant total de la location. Le solde devra être versé 3 jours au moins avant la date d’arrivée.

​Règlement : - Par chèque bancaire libellé à l’ordre de SCI Le Ban de Roches et adressé à
Anne FRIED, SCI Le Ban de Roches – 13 rue de Brognard 25490 ALLENJOIE.

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- Par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

​Banque : Crédit Agricole de Franche Comté
Titulaire du compte : SCI Le Ban de Roches
Code établissement : 12506
Code guichet : 20034
N° compte : 56037439643
IBAN : FR76 1250 6200 3456 0374 3964 338
Code BIC : AGRIFRPP825
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Article 5 - Absence de rétractation : pour les réservations effectuées par courrier, par
téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce
conformément à l’article L.221-28 (12°) du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon périodicité déterminée.

​Article 6 - Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire

 

- Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, un remboursement à hauteur de 25 % du montant du séjour sera effectué-  Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour,
l’acompte ou règlement resteront acquis au propriétaire - Si l’annulation intervient moins de 48 heures  avant la durée du séjour ou si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, l’acompte restera perdu et le propriétaire réclamera en outre  le solde du prix du séjour uniquement en cas de règlement d’un acompte

 

-  En cas de séjour écourté, sauf en cas de force majeure*, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

*Annulation en cas de force majeure. En cas d´annulation  de la part du client pour cas de force majeure, la réservation sera valable pour une autre date. En cas de refus de la part du client de reporter, les conditions générales de ventes s´appliquent

​Article 7 - Annulation par le propriétaire. Lorsqu’avant le début du séjour (plus de 72 heures), le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le cas d’une annulation moins de 72 heures avant le début du séjour, le propriétaire ou une personne qui le représentera pourra annuler par téléphone. Dans les deux cas, l’acompte ou règlement sera alors remboursé au client.

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​Article 8 - Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou confirmation de réservation.  En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire (06 50 26 81 55 ou par mail anneallenjoie@gmail.com).

​Article 9 - Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public (2€ par personne en janvier 2023) 

​Article 10 - Utilisation des lieux : le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre le gîte en bon état, rangé et propre. Les organisations de fêtes et d’événements sont interdites. L’accueil ponctuel d’invités, sans couchage et en nombre limité, doit être annoncé et négocié avec le propriétaire.

​Article 11 - Capacité : La présente réservation ou contrat ou facture est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

​Article 12 - Animaux : Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en
compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut annuler le séjour, sans que cela puisse être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client aucun remboursement ne peut être envisagé.

​Article 13 - le gîte est non-fumeur. Un espace fumeur, sur la terrasse extérieure, est à
disposition avec un cendrier.

​Article 14 - Pour le respect de la tranquillité des lieux et des hôtes, merci de ne pas laisser courir ou crier les enfants.

​Article 15 - Litiges : Toutes actions judiciaires éventuelles peuvent être intentées par le client ou le propriétaire auprès du Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD, Cité Judiciaire, rue Mozart 25200 MONTBELIARD.

​Article 16 - Caution. Un chèque de 800€ (huit cents euros) sera demandé en caution, sera renvoyé au client sous 1 mois (départ de courrier) déductions faites du montant des dommages éventuels (literie dégradée, disparition ou casse de mobilier ou d’objets)

​Article 17 - Assurance. Le locataire s¨engage à s¨assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d¨assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s¨engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l´obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
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Article 18 - Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

​Article 19 - Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le ou les réservataires en cas d’accident ou en cas de panne du matériel. Le propriétaire s’engage à maintenir le parfait fonctionnement des équipements ou leur réparation dans les meilleurs délais le cas échéant.

​Article 20 - Les heures d’arrivées sont fixées entre 15h et 22h. Les départs doivent avoir lieu à 10h au plus tard.